Pré-programme des Journées Ouvertes en marge de la 93ème AG du SPMF 

Parution AgraPresse du 19 janvier  2024 dont un dossier consacré au syndicalisme apicole  Lien

Programme des Journées Ouvertes de Bordeaux du 14 au 16 février 2024 Voir

Diagnostic et analyse du marché mondial du miel  Document du SPMF avec la  collaboration de Jacques COMBES, consultant indépendant et rédacteur associé
Dans le cadre de la préparation des journées de Bordeaux du 13 au 16 février 2024,  premier document envoyé en amont
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Ce document (le premier pour la journée miel du 14/02) concerne l’analyse du marché. C’est donc un préalable à l’exposé des solutions.

Le prochain traitera des propositions d’action pour la France et le suivant concernera le même sujet pour l’Europe.

Nous sommes en pleine actualité. Le trilogue qui s’est réuni hier (instance communautaire chargé de rédiger le compromis sur la directive miel), a pris sa décision. Concernant l’étiquetage :

• • Dans le cas de mélange de plusieurs pays, les pays d’origine seront indiqués sur l’étiquette par ordre décroissant, en fonction du poids ;
  • L’étiquette indiquera également le pourcentage que chaque pays représente dans le mélange.
  • Les États membres peuvent décider que l’obligation d’indiquer le pourcentage sur l’étiquette ne s’applique qu’aux quatre parts les plus importantes, à condition qu’elles représentent plus de 50 % du poids du mélange.
  • Dans un souci de flexibilité, pour les emballages de moins de 30 grammes, les noms des pays d’origine peuvent être remplacés par un code ISO à deux lettres.
  • Une plateforme d’experts aidera la Commission à développer des méthodes de détection de l’adultération du miel et à renforcer les contrôles, ce qui contribuera à lutter contre la fraude sur le miel.

En ce qui concerne les autres points, nous aurons bientôt toutes les informations
Le présent document traite de la crise économique automne 2023 et des propositions structurelles et de long terme du SPMF
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A la suite des informations N° 4, et 5, après la décision du trilogue d’il y a deux jours sur la modification de la directive, voici l’Info SPMF 2024 N°6 :  Les quatre raisons pour radier la Chine des pays autorisés à exporter du miel dans l’UE.
Ces infos 4, 5 et 6, sont un ensemble de trois parties connexes d’un dossier complet qui, après les discussions de Bordeaux, sera diffusé avec le compte rendu des réunions à toutes les parties administratives, politiques et scientifiques concernées par le sujet en France et au sein de l’UE.
Il s’agit, autour de la révision de la directive et l’actualité sur la crise majeure du marché du miel, d’essayer de fournir le maximum d’arguments techniques afin de peser sur les évènements.
Les quatre raisons pour radier la Chine des pays autorisés
à exporter du miel dans l’Union Européenne – Document du SPMF
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Concerne la mise à jour au 01/01/2024 du Code Général des Impôts concernant les seuils, régimes et modalités d’imposition des exploitations agricoles
Lien document

Projet de norme ISO
Comment se passeront les votes des divers pays ?
Quel sera le vote de la France ? Document SPMF en lien avec la présentation lors des Journées Ouvertes de Bordeaux
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Position du SPMF sur le projet de modification des statuts et du Règlement Intérieur d’INTERAPI
Lien vers le courrier

Le miel est une production aléatoire. D’une année à l’autre, les récoltes peuvent varier du simple au triple ou quadruple … quand ce n’est pas davantage.
En plus des nombreuses difficultés qui font désormais partie du paysage (Varroa, frelon, phyto, etc…), le dérèglement climatique impose sa loi.

Cela fait plusieurs années que le sud de la France produit de moins en moins de miel alors que le nord cumule des récoltes pléthoriques.

Et bien cela ne suffit pas. Autrefois, en cas de surproduction, il suffisait de stocker pendant quelques mois pour écouler les stocks et repartir.
Aujourd’hui, alors que la vente directe se porte relativement bien, nous sommes en train de vivre une extraordinaire et inédite thrombose du marché de gros.

Cela a généré une multitude d’épisodes inhabituels : manifestations classiques répétées, interventions des apiculteurs dans de nombreux supermarchés pour retirer les miels d’importation des linéaires, blocage de
camion d’Ukraine, groupes WhatsApp, intersyndicale etc…
N’en jetez plus… il y a jusqu’au ministère qui a promis une aide exceptionnelle de 5 millions d’euro (soit presque 900.00€ par apiculteur de plus de 50 ruches), pour
venir en aide aux apiculteurs.
En attendant, comme il est devenu quasi impossible de vendre du miel en fûts, l’administration organise des « réunions de crise » (une habitude pour tous les ministères), afin d’essayer de comprendre la situation et trouver
des solutions
L’info SPMF 2024 N° 10 est la contribution du SPMF à la prochaine réunion prévue en visioconférence vendredi 29 mars prochain.

Momentanément réservé aux cotisants à jour
Lien vers le document de présentation des dispositifs conjoncturels

Info 2024 N° 11 sur le plan d’actions du ministère face à la crise apicole.
Comme souvent, la saison a démarré sur les chapeaux de roues. Le texte n’est pas très long et il contient des informations essentielles sur les annonces et les projets de l’administration.
Il vaut mieux le lire.

Momentanément réservé aux cotisants à jour

Lien vers le diaporama de la restitution de la réunion  Lire

Mercredi 10 avril 2024 le parlement européen a entériné une étape administrative supplémentaire concernant la révision de la directive.
Par 603 voix contre 9 et 10 abstentions, le texte sorti du trilogue et dont tout le monde avait déjà connaissance, a été adopté.
Même s’il s’agit de pur formalisme, il faut noter ce score impressionnant qui traduit la volonté des parlementaires d’assainir le marché.
La prochaine étape (purement formelle), c’est l’adoption par le conseil des ministres de l’UE. Il sera ensuite publié au journal officiel de l’UE avant d’entrer en vigueur 20 jours plus tard, et, enfin, chaque pays disposera d’un maximum de deux ans pour transposer ces nouvelles règles dans son droit national.

Concrètement, nous sommes pour l’instant dans l’étiquetage de l’origine des assemblages. Cependant, cela ouvre la voie à l’adoption, dans les trois ans à venir, de ce qu’il est convenu d’appeler, « les actes délégués ». Dans cette formulation administrative, on trouve une multitude de considérations techniques qui vont de la mise au point et l’harmonisation des nouvelles analyses avant leur validation juridique, à des précisions sur la qualité, sans parler des techniques d’extraction et/ou de conditionnement.

Le chantier est immense et, comme le diable se niche souvent dans les détails, cela nous promet un immense travail sur des sujets qui sont trop souvent embrouillés par l’incompétence technique de certains intervenants…. Sans oublier bien sûr les interventions de margoulins plus ou moins intéressés à obtenir, par la complexité ou les approximations des débats techniques, ce qu’ils n’ont pas réussi à imposer dans la réglementation.

Veillons également à ce que la réglementation concerne le marché dans son entièreté. Rien ne serait pire qu’un texte pensé uniquement par et pour la vente directe. Le miel garde encore une petite place dans les rayons des supermarchés. Ne soyons pas suicidaires.  Soyons attentifs à ce qu’il la garde.

Tous les détails sont disponibles sur les liens suivants.

EP press release: https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20240408IPR20310/breakfast-foods-parliament-adopts-new-rules-to-improve-consumer-information

EP text: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0193_EN.pdf

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les
directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative
aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation
humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de
fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine,
et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou
totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine Lien

Arrêt du Conseil d’Etat N° 467728 du 26 avril 2024 concernant la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs   Lire

Oubliés du chantier « stop aux sur transpositions réglementaires »,
La FRSEA Apiculture et le SPMF appellent à manifester.

Document

ONF et apiculteurs vont poursuivre le dialogue

Réponse du ministère Projet ONF Forêts domaniales

2024_04_29_Bilan Miel 2023 Nielsen 

 Le commerce extérieur en 2023  – 24 avril 2024

Courrier du 12/04/2024

Courrier du 02 mai 2024

Actualisation de la présentation du marché du miel (18 avril 2024) par les services de la commission européenne

Version initiale en anglais  Lire

Etude rédigée par Mr LUCAS FRANCOU DAMESIN (co-fondateur de « Parlons Climat »), et transmise/diffusée par Frédéric COURLEUX, agro ENGREF, ancien de la cellule CEP du MASA, Agroéconomiste – Conseiller Politiques Agricoles chez PARLEMENT EUROPEEN.

Les analyses qui permettent de prendre du recul par rapport aux évènements tellement fortement médiatisés qu’ils en deviennent incompréhensibles sont rarissimes. Profitez-en !
Lire

Texte définitif de la directive miel (2001/110) actualisée, publiée vendredi 24 mai 2024 en « un seul texte groupé petits déjeuners » avec les jus de fruits (2001/112), confitures, crème de marrons,
(2001/113) et laits de conserve (2001/114).
Les dispositions nationales ont un délai de transposition de 18 mois. Afin de laisser aux opérateurs suffisamment de temps, ces dispositions nationales s’appliqueront dans un délai maximum de 24 mois après la date d’entrée en
vigueur (& 36).
Les « actes délégués » définissant les méthodes d’analyses seront adoptés au plus tard le 14 juin 2028.  La Dead-line pour la totalité des actes délégués est fixée au 14 juin 2029 (articles 4 et 4 bis).
Lorsque vous aurez le temps, il est important que chacun lise attentivement l’intégralité du texte qui aura, progressivement et bien avant les délais maximums, des conséquences majeures sur le marché et la commercialisation du
miel.
Document en français
Lien vers document disponible dans toutes les langues

Lettre ouverte aux responsables : Ici aussi l’homme met en péril sa propre survie  Lire

Nous venons de recevoir ce jour mardi 25 juin 2024, les informations suivantes du ministère de l’agriculture. Il faudra donc attendre fin juillet pour connaitre les dispositions définitives 

Dispositions notifiées à la Commission Européenne

Vous trouverez en PJ la version originale en anglais et la traduction française de la  publication de Mr Ron Phipps au 29/06/2024

Version originale

Version française / traduction

Vous trouverez en PJ l’enquête publique à laquelle chacun est appelé à voter (avec ou sans commentaires) avant le 16 aout prochain.
Il s’agit de l’épilogue du sujet en discussion depuis 2018 à l’ISO (via l’AFNOR pour la France), concernant la norme miel demandée par la Chine.
Malgré les contraintes et le manque de temps disponible en cours de saison, il s’agit là d’un sujet majeur et très important à propos duquel chacun devrait s’obliger à s’y intéresser.

En savoir plus
Lien direct vers la consultation 

2024 08 02 – Audit Agrex pour FranceAgrimer sur les données 2023 Lien

Nous vous informons de la publication de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer INTV-GECRI-2024-44 du 26 juillet 2024 relative aux modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie.
Vous pouvez y accéder par le lien suivant : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2024-450

Le téléservice pour le dépôt des dossiers sera ouvert du lundi 5 août au vendredi 20 septembre 2024 à 14h.

Les informations relatives au dispositif sont disponibles  sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise
Un webinaire de présentation du dispositif à destination des services déconcentrés et des professionnels a été dispensé le 31 juillet, si vous n’avez pu y assister vous trouverez les informations nécessaires via le lien ci-dessus.

Nous vous informons également de la mise en ligne de l’Audit Agrex pour FranceAgrimer / Observatoire  de la production de miel, de gelée royale et des autres produits de la ruche Lien

Concernant le projet de norme miel, nous voyons enfin le bout du tunnel.
Pour ce 16 août 2024, la logique du vote « approbation », s’impose à la France.
Par contre, pour la dead-line du 16 septembre 2024, tous les commentaires sont possibles. Ils seront débattus lors de la réunion convoquée par l’AFNOR pour le 5 septembre.  Il n’en manquera pas et c’est bien normal. Bien entendu, chacun est libre de poser toutes les questions utiles.
Ce dossier est en lien direct avec le CODEX et surtout les « actes délégués » adjacents à la directive actualisée qui feront l’objet des discussions proposées par la commission dans le cadre du JRC.
Document SPMF

Nous avons reçu de la part du ministère de l’agriculture, DGPE/SDFE/SDFA/BV, l’information ci-dessous.
Nous vous informons de la prolongation jusqu’au 27 septembre à 14h du dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie.
Vous pouvez accéder à la décision modificative FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2024-88 par le lien suivant : https://info.agriculture.gouv.fr
Cette décision inclut également une modification des justificatifs fiscaux à produire par les apiculteurs non soumis à l’obligation de déclarer la TVA afin de déterminer la perte de chiffres d’affaires.
Les informations relatives au dispositif restent disponibles sur le site de FranceAgriMer : Lien
SPMF 12/09/2024

 2024_09_26_Enquête Agrex Consulting sur les données 2023  Lien

Première réunion du groupe d’experts « plateforme miel » du 6/11/2024
Fixée tardivement entre les quelques dizaines de personnes convoquées à Bruxelles en Visio ou présentiel selon l’ordre du jour ci-dessous.
Des informations plus précises seront communiquées au fur et à mesure.

Discours d’ouverture du DG AGRI Wolfgang Burtscher

2. Fonctionnement du groupe parAGRI E3 :Adoption du règlement intérieur.
3. Fixer des critères de composition pour le miel afin d’exclure le miel surchauffé et la destruction/désactivation des enzymes naturelles.

3.1 Introduction par un expert membre de la Plateforme Miel.

3.2 Échange de vues entre les membres de la plateforme miel

1. a) Points de vue des autorités des États membres
2. b) Expérience des laboratoires
3. c) Points de vue des parties prenantes
4. d) Avis de la société civile
5. e) Points de vue d’autres experts
6. Collecte de données sur les méthodes permettant d’améliorer les contrôles d’authenticité/détecter les falsifications, en vue d’une éventuelle harmonisation.

4.1 Introduction du JRC

4.2 Échange de vues entre les membres de la plateforme miel

1. f) Points de vue des autorités des États membres
2. g) Expérience des laboratoires
3. h) Points de vue des parties prenantes
4. i) Avis de la société civile
5. j) Points de vue d’autres experts
6. Remarques finales de la présidente

Joël Schiro, expert à titre individuel, (il y a aussi des experts missionnés par leurs structures) avait envoyé un document de travail temporairement réservé aux cotisants à jour.

Espérons que, dans chaque pays, en amont des réunions d’experts, il y aura un dialogue et des échanges d’informations entre les professionnels (apiculteurs, conditionneurs, coopératives etc.), les scientifiques (laboratoires publics et privés), les administrations (ministères de l’économie, de l’agriculture et de l’environnement), et les structures techniques (ADAS, ITSAP, etc…).

Cette affaire est d’une importance majeure. Il s’agit, en annexe de la nouvelle directive fortement améliorée, de rédiger les indispensables notes techniques (méthodes d’analyses, etc.), sans lesquelles, l’efficacité juridique du texte est quasi nulle.

FranceAgriMer a mis en ligne le bilan de campagne miel sur les données 2023 que vous trouverez également sur le site du SPMF  en suivant ce Lien