Mercredi 10 avril 2024 le parlement européen a entériné une étape administrative supplémentaire concernant la révision de la directive.
Par 603 voix contre 9 et 10 abstentions, le texte sorti du trilogue et dont tout le monde avait déjà connaissance, a été adopté.
Même s’il s’agit de pur formalisme, il faut noter ce score impressionnant qui traduit la volonté des parlementaires d’assainir le marché.
La prochaine étape (purement formelle), c’est l’adoption par le conseil des ministres de l’UE. Il sera ensuite publié au journal officiel de l’UE avant d’entrer en vigueur 20 jours plus tard, et, enfin, chaque pays disposera d’un maximum de deux ans pour transposer ces nouvelles règles dans son droit national.

Concrètement, nous sommes pour l’instant dans l’étiquetage de l’origine des assemblages. Cependant, cela ouvre la voie à l’adoption, dans les trois ans à venir, de ce qu’il est convenu d’appeler, « les actes délégués ». Dans cette formulation administrative, on trouve une multitude de considérations techniques qui vont de la mise au point et l’harmonisation des nouvelles analyses avant leur validation juridique, à des précisions sur la qualité, sans parler des techniques d’extraction et/ou de conditionnement.

Le chantier est immense et, comme le diable se niche souvent dans les détails, cela nous promet un immense travail sur des sujets qui sont trop souvent embrouillés par l’incompétence technique de certains intervenants…. Sans oublier bien sûr les interventions de margoulins plus ou moins intéressés à obtenir, par la complexité ou les approximations des débats techniques, ce qu’ils n’ont pas réussi à imposer dans la réglementation.

Veillons également à ce que la réglementation concerne le marché dans son entièreté. Rien ne serait pire qu’un texte pensé uniquement par et pour la vente directe. Le miel garde encore une petite place dans les rayons des supermarchés. Ne soyons pas suicidaires.  Soyons attentifs à ce qu’il la garde.

Tous les détails sont disponibles sur les liens suivants.

EP press release: https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20240408IPR20310/breakfast-foods-parliament-adopts-new-rules-to-improve-consumer-information

EP text: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0193_EN.pdf

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les
directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative
aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation
humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de
fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine,
et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou
totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine Lien

Arrêt du Conseil d’Etat N° 467728 du 26 avril 2024 concernant la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs   Lire

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Actualisation de la présentation du marché du miel (18 avril 2024) par les services de la commission européenne

Version initiale en anglais  Lire

Etude rédigée par Mr LUCAS FRANCOU DAMESIN (co-fondateur de « Parlons Climat »), et transmise/diffusée par Frédéric COURLEUX, agro ENGREF, ancien de la cellule CEP du MASA, Agroéconomiste – Conseiller Politiques Agricoles chez PARLEMENT EUROPEEN.

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