Syndicat des Producteurs de Miel de France

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INFLUENCEZ LES NORMES VOLONTAIRES QUI VOUS CONCERNENT !

AFNOR et la Commission de Normalisation
Produits de l’apiculture (AFNOR/V36A)

vous proposent de répondre à l’enquête publique sur le(s) projet(s) de norme :

Miel – Spécifications (PR NF ISO 24607) – Participer

En vous remerciant de votre collaboration

Répondez à cette enquête publique et découvrez Norm’info, un outil de pilotage en temps réel. Ce site facilite l’accès et la recherche des normes volontaires et vous permet de suivre leur parcours tout au long de leur vie. Bonne découverte !

Vous avez déjà un compte sur l’un des sites AFNOR, utilisez les mêmes identifiants pour vous connecter et ainsi retrouver, dans votre espace personnel, toutes les informations des structures de normalisation auxquelles vous participez.

Fin de l’enquête

16/08/2024

Contact

Electre GUILLIER

A noter :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L’enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Une réunion de dépouillement aura lieu le jeudi 5 septembre 2024 , celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Norm’info

Exprimez-vous !

Réagissez et faites-valoir vos intérêts aux plans français, européen et international. Accédez en avant-première au contenu des normes pour anticiper les évolutions industrielles, économiques et sociales.

À l’issue de la phase d’enquête !

Vos commentaires seront examinés lors de la réunion de dépouillement par les experts de la commission. Nous aurons le plaisir de vous inviter à cette réunion pour vous rencontrer et prolonger nos échanges avec nos experts.

Vous avez été sollicité pour répondre à cette consultation en tant que partie potentiellement intéressée, votre activité pouvant être impactée par la publication des normes dans ce secteur. AFNOR et les membres du système français de normalisation ont la responsabilité d’informer le plus largement possible les acteurs sociaux-économiques concernés par les travaux de normalisation et recueillir leur avis. Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune information relative à la normalisation (enquêtes publiques, nouveaux sujets, examens systématiques) cliquez ici

REJOIGNEZ-NOUS

Bilan des importations françaises de miel en 2022 Publication de L’ITSAP du 28/11/2023

Ventes à l’export & balance commerciale : mise au point Publication de l’ITSAP du 28/11/2023

Bilan des échanges commerciaux de miels dans l’Union européenne des 27 Publication de l’ITSAP du 28/11/2023

Regard sur les principaux acteurs des échanges de miel / Typologie par pays européen Publication ITSAP 28/11/2023

2023 06 Note ONF emplacements ruchers en Forêts Domaniales Lire
2023 06 Contrat amateur apiculture Voir
2023 06 Conditions particulières activités apicoles en Forêts Domaniales Lire

Publication au journal officiel de l’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Ouverture d’une consultation publique sur le projet de liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs.

Consultation ouverte jusqu’au 12 décembre 2021

Syndicat des Producteurs de Miel
de France, au service de la défense
de l’abeille et du miel depuis 1931

LE SPMF EN REGION

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